Le régime général de Sécurité Sociale
Le Service Médical
Le Service Social
Le service administratif
Où s’adresser ?
La sécurité sociale, qui regroupe plusieurs régimes obligatoires (régime général, mutualité
sociale agricole, régimes spéciaux, etc.) garantit les travailleurs et leurs
ayants-droit contre les risques de toute nature susceptible de réduire ou de
supprimer leur capacité de travail ou de gain.
Cette garantie s’exerce par l’affiliation à l’un des régimes obligatoires dont relève
le travailleur handicapé au titre de son activité professionnelle.
En ce qui concerne les travailleurs salariés handicapés qui relève du régime général, les
organismes de sécurité sociale participent à leur reclassement professionnel par le biais de trois services :
Le Service Médical
Le Service Social
Le service administratif
Le Service Médical de la Sécurité Sociale propose des reclassements professionnels aux
assurés se trouvant généralement dans l’une des trois situations suivantes :
En situation de maladie : lorsque le médecin-conseil
donne un avis d’aptitude au travail à la suite d’un arrêt maladie prolongé
et que la reprise du travail antérieur n’est pas possible.
En situation d’invalidité : lorsque le médecin-conseil
donne un avis d’admission en invalidité 1re catégorie et
que la reprise d’activité nécessite un changement de poste.
En situation d’accident de travail ou de maladie professionnelle :
lorsque le médecin-conseil donne un avis de consolidation et que la
reprise du poste de travail n’est pas possible.
Les propositions de reclassement professionnel s’effectuent en liaison avec le
médecin du travail et sont signalées aux assistants de service social de la Caisse
Régionale d’Assurance Maladie (C.R.A.M.).
Le service médical participe aux équipes techniques et aux
commissions de la COTOREP en donnant un avis sur les possibilités de
reclassement.
Le Service Social des caisses régionales (C.R.A.M.) près des Caisses Primaires
d’Assurances Maladie (C.P.A.M.) est un service social spécialisé qui s’adresse
aux assurés sociaux du régime général de la Sécurité Sociale et à leurs
ayants-droit. L’aide au reclassement professionnel des travailleurs handicapés
constitue une de ses missions.
Le travail réalisé s’effectue en complémentarité avec les
différents partenaires (médecin du travail, médecin traitant, médecin-conseil,
conseiller à l’emploi de l’A.N.P.E., psychologue du travail, représentants d’entreprises…).
Le service social apporte son concours aux COTOREP en
réalisant des évaluations sociales et en participant aux équipes techniques.
Il intervient sur proposition du service médical ou de la
COTOREP.
Le service social accueille les travailleurs handicapés et
les accompagne vers une insertion sociale et professionnelle.
Il a pour objectifs généraux, en concertation avec la
COTOREP, de permettre aux travailleurs handicapés :
de construire un projet professionnel en les informant, en les
conseillant et en leur
- procurant la possibilité de faire un bilan global de leurs
potentialités physiques, sociales et professionnelles ;
- d’acquérir si nécessaire une qualification en leur proposant
de bénéficier d’actions de formation ;
- d’être placés en milieu ordinaire de travail ou maintenus dans
l’emploi ou dans l’entreprise à un poste adapté…
En accord avec ses partenaires, l’assistant de service social peut intervenir auprès des
représentants des entreprises pour favoriser l’aménagement, l’adaptation au
poste de travail ou l’ajustement des aides nécessaires à la signature d’un
contrat de travail.
Les organismes de sécurité sociale sont membres de la COTOREP et contribuent au
reclassement professionnel des travailleurs handicapés en assurant pendant leur
formation en centre de rééducation professionnelle et sous réserve que
certaines conditions d’admission soient remplies :
- une couverture sociale ;
- une prise en charge des frais de séjour lors de formation en
centre de rééducation professionnelle ;
- le paiement des indemnités journalières ;
une prime de fin de rééducation et un prêt d’honneur qui
peuvent être attribués aux personnes en accident de travail (voir la fiche « les
centres de rééducation professionnelle »).
Dans le cadre de l’attribution de ces prestations, les personnes handicapées
bénéficiant d’une décision favorable de la COTOREP sont amenées à fournir
certains renseignements administratifs à ce service. Les caisses primaires
d’assurance maladie disposent également d’un fonds d’action sanitaire et
sociale qui peut apporter des aides financières à la réinsertion
professionnelle.
Auprès des centres de paiement des Caisses d’Assurance Maladie et auprès du service social
de la C.R.A.M. au sein de la Caisse Primaire.
| 
