La médecine du travail

Le médecin de travail dans son environnement professionnel

Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux en ce qui concerne notamment :

l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise ;

l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances et notamment contre les risques d’accidents du travail ou l’utilisation de produits dangereux ;

l’hygiène générale de l’établissement ;

la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle.

Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu du travail et procède à des examens médicaux. Il dispose de moyens de liaison à l’intérieur de l’entreprise, notamment avec le service du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.).

Le médecin de travail est notamment « habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives à l’âge, la résistance physique ou à l’état de santé » (article L.241-10-1 du code du travail).

Interlocuteur privilégié des personnes handicapées pour lesquelles il exerce une surveillance médicale particulière, le médecin du travail collabore avec l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés : Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP), médecins-conseils de la sécurité sociale, services sociaux, Equipe de Préparation et de Suite du Reclassement (E.P.S.R.).

Le médecin du travail et l’insertion professionnelle

Le médecin du travail est amené à jouer un rôle pou favoriser l’insertion des travailleurs handicapés, en tenant compte de leurs aptitudes et des postes de travail, et notamment lors de la visite obligatoire d’embauche.

Le médecin de travail et le maintien dans l’emploi

Le salarié en activité constatant des problèmes de santé ou un handicap diminuant sa capacité à se maintenir à son poste de travail a intérêt à en faire part à son médecin du travail lors de la visite obligatoire systématique ou lors d’une visite qu’il sollicite. Le médecin doit alors, en accord avec le salarié, faire à l’employeur des propositions de modification de poste, d’aménagement d’horaire ou de mutation, favorisant son maintien dans l’entreprise.

Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, dont les séquelles risquent d’avoir une répercussion sur la reprise du travail à son ancien poste, peur demander au médecin du travail de faire une visite de pré-reprise. Celui-ci pourra préparer un retour à l’emploi dans de meilleures conditions : aménagement de poste, formation, reclassement… Cette visite de pré-reprise peut être également demandée par le médecin traitant ou le médecin-conseil de la sécurité sociale.

Le salarié lors de la reprise du travail. Une visite de médecine du travail est Obligatoire après huit jours d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle ou après 21 jours d’arrêt maladie. Cet examen a pour objet d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures.

Au cours de l’une de ces visites, le médecin du travail peut proposer au salarié de faire une demande auprès de la COTOREP de reconnaissance de la qualité de travail handicapé ; cette reconnaissance facilite les démarches de transformation de poste ou de reclassement avec le concours financier de l’AGEFIPH (voir fiche : « la reconnaissance de la qualité de travail handicapé »).

Le médecin du travail et les inaptitudes

Dans le cas où le médecin du travail prononce une inaptitude au poste de travail, il doit accompagner son avis de propositions telles que mutation au sein de l’entreprise ou transformation de poste. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. Une reconnaissance de travailleur handicapé peut facilité le reclassement.

En cas d’impossibilité de reclassement au sein de l’entreprise et si l’employeur est amené à procéder au licenciement, une orientation vers la COTOREP peut permettre une nouvelle étude de la situation et des orientations vers des mesures d’insertion adaptées.

Remarque : en cas de désaccord portant sur l’appréciation par le médecin du travail de l’aptitude du salarié, un recours est prévu auprès de l’inspecteur du travail qui décide après avis du médecin inspecteur régional du travail.