Les dispositifs de formation professionnelle

La formation professionnelle est un droit reconnu à tous par le code du travail, pour favoriser l’accès, l’adaptation, le retour à l’emploi ou l’adaptation sociale.

La rééducation professionnelle est un droit spécifique ouvert aux personnes handicapées, pour assurer leur formation ou aider à leur reclassement.

Quelles sont les possibilités de formation offertes à tous les salariés ?

- le plan de formation de l’entreprise

Ce plan correspond à l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur dans le cadre de la gestion de son personnel. Il peut intégrer des demandes individuelles formulées par les salariés.

Les formations dispensées peuvent être organisées à l’aide des ressources internes de l’entreprise ou par le recours à des organismes de formation avec lesquelles celle-ci passe une convention.

Quelles que soient la nature de son contrat de travail et son ancienneté, tout salarié peut suivre une formation dans le cadre du plan de formation, dès lors que son employeur a accepter la formation choisie dans cette date. Toutefois, le plan de formation n’est pas un droit pour le salarié.

Dans certains cas, la formation peut lui être imposée. Le contrat de travail du salarié est exécuté sans changement durant la formation. Le salaire, les avantages en nature et les primes sont notamment maintenus.

A l’issue de la formation, le salaire réintègre son emploi ou peut se voir proposer un emploi correspondant à une nouvelle qualification. L’employeur ne peut cependant jamais imposer une modification essentielle du contrat du travail sans avoir obtenu l’accord du salarié.

- le congé individuel de formation

le congé individuel de formation (C.I.F.) permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.

Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, tel que soit l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail. Une condition d’ancienneté, variable selon la nature du contrat et la taille de l’entreprise, est requise.

Le salarié doit présenter à son employeur une demande écrite d’autorisation d’absence. Le droit à rémunération, qui ne se traduit pas par le maintien systèmatique du salaire, est acquis par le salarié lorsqu’il a obtenu l’accord de l’organisme paritaire agéé à cette fin. C’est l’employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l’organisme agréé. Les frais de stage sont en revanche remboursés au salarié, totalement ou partiellement, par l’organisme.

Pendant le congé de formation, le stagiaire reste salarié de son entreprise : son contrat de travail est suspendu.

Cependant, à son retour, son employeut n’est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation. Le temps passé en formation est assimilé à une période de travail effectif pour l’ouverture des droits à congés payés et pour les droits liés à l’ancienneté.